PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre LES PETITES FRANCAISES SAS au capital social de 10 000€, immatriculée au R.C.S des Hauts-de-France sous le numéro 839 289 212 et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES PETITES FRANCAISES et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LES PETITES FRANCAISES. LES PETITES FRANCAISES se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur lespetitesfrancaises.fr et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, Les Petites Françaises en informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

 

Les Petites Françaises vérifie les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, compte tenu de la nature même des procédés de fabrication, de légères variations de dimensions, poids et couleur peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Ceci n’altère en rien sa qualité et confirme son caractère unique. Les photographies présentes sur lespetitesfrancaises.fr servent à illustrer les produits vendus et ne sont en aucun cas contractuelles.

 

3. TARIFS

Les prix figurant sur lespetitesfrancaises.fr sont exprimés en euro ; hors frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Les Petites Françaises se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

 

4. AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur lespetitesfrancaises.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


Pour toutes autres aires géographiques, l’acheteur doit faire une demande spécifique à la société LES PETITES FRANCAISES, qui seulement après accord sur le montant, et règlement des frais de livraison, fera suivre la commande au service d’acheminement.

 

5. MODALITE ET TRAITEMENT DE COMMANDE

 Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site qui présente une sélection des produits LES PETITES FRANCAISES.

 

Le client qui souhaite acheter un produit via lespetitesfrancaises.fr doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend :

  • une phase d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou son numéro client s’il en a un

  • une phase de vérification et de validation des produits choisis

  • une phase de paiement dans les conditions prévues

  • une phrase de confirmation de la commande et du règlement

La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Les Petites Françaises transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. La commande sera traitée et envoyée dans les délais indiqués sur la page" livraison" du site, dès réception du paiement total de la commande. 

Les commandes importantes de plus de 8 coffrets ont un délai minimum de trois semaines. LES PETITES FRANCAISES se réserve le droit d’augmenter le délai d’envoi d'une commande.

6. PAIEMENT

Le prix est éligible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion (Stripe).

Le client règle sa commande par carte bancaire sur le site internet lespetitesfrancaises.fr et garantit à LES PETITES FRANCAISES qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de LES PETITES FRANCAISES, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. LES PETITES FRANCAISES se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de LES PETITES FRANCAISES, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 

7. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande, dans le cadre de la limité géographique précisée ci-dessus. Les colis sont expédiés par La Poste en Colissimo selon les frais de livraisons énoncés lors de la commande ; et livrés dans les délais correspondants à leur zone géographique. Le colis est remis avec signature.

 

Retraits de commande :

Les retraits de commande sont gratuits et planifiés selon les disponibilités de LES PETITES FRANCAISES, qui en fixera le lieu et l'horaire. Afin de procéder au retrait de sa commande, le Client sera invité à se munir des documents suivants :

  • le courrier électronique de confirmation de commande ;

  • une pièce d’identité ;

Si l’un de ces justificatifs ne peut être présenté, aucune commande ne pourra être remise au Client.

Si le client ne peut se rendre aux rendez-vous proposés par LES PETITES FRANCAISES pour quelque raison que ce soit, les frais de livraison en vigueur lui seront facturés. La commande ne sera expédiée qu'après réception de ces frais. Compte tenu de la nature périssable du produit, si le client ne se manifeste pas dans un délai de 3 semaines à partir de la date d'envoi du mail de retrait, sa commande sera considérée comme annulée, sans possibilité de remboursement.

 

Pour les livraisons par Colissimo :

La commande est remise contre signature du destinataire. Dans le cas de l'absence du destinataire, un avis de mise à disposition est déposé dans la boîte aux lettres pour indiquer au destinataire l’adresse de retrait de sa commande.

En cas d’absence de boîte aux lettres ou d’inaccessibilité à celle-ci à l’adresse de livraison indiquée, la commande sera déposée en point de retrait et réputée réalisée. Le transporteur ne prendra pas contact avec le destinataire. Si vous n’êtes pas le destinataire, il vous appartient de le prévenir qu’un colis est à sa disposition dans le point de retrait indiqué sur votre suivi de colis.

 

Dans tous les cas :

Pour des raisons liées à la nature périssable du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, LES PETITES FRANCAISES ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.

Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à LES PETITES FRANCAISES, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectué. Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital...) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.


Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré, ainsi que la conformité de la commande. Si le ou les Produits ont été endommagés ou que la commande ne correspond pas, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client doit, à la suite, en informer LES PETITES FRANCAISES par mail à l'adresse contact@lespetitesfrancaises.fr pour obtenir soit un renvoi de la commande, soit un remboursement (avoir uniquement) correspondant au montant total de la commande.

 

8. ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE        

Compte tenu de la nature périssable et sur mesure des produits vendus, le droit de rétractation de sept jours ne s’applique pas sur les marchandises LES PETITES FRANCAISES.

Les produits LES PETITES FRANCAISES étant fabriqués spécialement pour chaque commande, aucune annulation ou modification de commande ne sera prise en compte à partir de la validation de celle-ci. Toutefois, sous réserve d’acceptation par LES PETITES FRANCAISES, une commande non traitée pourra être modifiée ou annulée. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande sera crédité au client.

 

9. RESPONSABILITÉ

Le client est tenu responsable des renseignements qu’il fournit et notamment de l’adresse de livraison. LES PETITES FRANCAISES n’est pas responsable des erreurs de livraison causées par une adresse erronée.

Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de LES PETITES FRANCAISES. Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation sera adressée à LES PETITES FRANCAISES. Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. Dans tous les cas, la responsabilité de LES PETITES FRANCAISES est limitée au montant de la commande.

LES PETITES FRANCAISES s’engage à proposer des Produits dans le respect de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. LES PETITES FRANCAISES apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs et partenaires, mais n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

Tous les produits doivent être conservés dans un endroit sec et frais, à l’abri de la lumière. Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par le Client. LES PETITES FRANCAISES ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée sur tous les produits ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par le Vendeur ou par les autorités sanitaires.

Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires. La composition des biscuits ainsi que les allergènes éventuellement présents sont indiqués sur la page descriptive de chaque parfum.

10. PROPRIÉTÉ

 Tous les éléments de lespetitesfrancaises.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de LES PETITES FRANCAISES. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur lespetitesfrancaises.fr est interdite.

 

11. CAS DE FORCE MAJEURE

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation...).

 

12. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par mail à l'adresse contact@lespetitesfrancaises.fr, ou par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : LES PETITES FRANCAISES SAS, 7 rue Guy Mollet, 62217 Beaurains. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

Cuisinées à la main à Paris

par notre équipé

Paiement sécurisé

Visa, Mastercard, Paypal

Livraison offerte dès 105 € 

Retrait gratuit (Paris)

CGV

© 2018 par Les Petites Françaises.